Conditions générales - CGV

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Dominique KOSMALA  et de ses clients dans le cadre de la vente des produits suivants Luminaires et objets de déco.

Toute prestation accomplie par Dominique KOSMALA  implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique E-boutique de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Dominique KOSMALA ne peut pas être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de Dominique KOSMALA sont réservés pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits
La rubrique E-commerce de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Dominique KOSMALA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Dominique KOSMALA serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge de l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.   

Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "confirmez votre commande" en bas de la page".
Récapitulatif de votre commande "après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Dominique KOSMALA confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par Dominique KOSMALA constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Dominique KOSMALA dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant  Dominique KOSMALA.

Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par chèque, carte bancaire, visa ou PayPal.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra payer le montant global de la facture.

Lors d'une commande avec devis, l'acheteur devra verser un acompte de 30 % du montant total de la facture, le solde devant être payé avant expédition de la commande ou au moment de la livraison faite par Dominique KOSMALA.

Article 7 Délai de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de 14 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Dominique KOSMALA rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à Dominique KOSMALA une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 9 Livraison
L'Acheteur est responsable de toute commande passée, de la livraison à la réception du colis. Mais une attention particulière est portée à l'emballage de vos colis. Aucune réclamation ne pourra être faite si l'acheteur n’émet pas de réserve sur le bon de livraison. Article 103 à 105 du code du commerce.

Article 10 Relations clients - Service après-vente
Pour toute informations, questions ou réclamations sur une création, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 à Dominique KOSMALA
Adresse : 4 rue de la folle avoine 14540  BOURGUEBUS
Tél : 06.33.98.74.85
e-mail : lestresorsdocelie@orange.fr




La vente et la conclusion de contrats en ligne sont devenues des canaux indispensables pour avoir une entreprise. La première règle de base dans l’exploitation de votre entreprise en ligne est de s’assurer que vos clients savent à quoi s’attendre et comment l’attendre. Bien qu’il n’y ait pas d’obligation légale réelle d’avoir des termes et conditions pour votre site Web dans certains pays, ils sont certainement encore la peine d’envisager afin de permettre votre protection juridique d’entreprise en ligne. Sans oublier le fait qu’avec des conditions appropriées, vous pouvez vous assurer que vos clients sont bien informés quand il s’agit d’acheter des biens ou des services de vous. 


Bien sûr, les conditions d’utilisation varieront selon le type d’entreprise que vous exploitez, la nature de votre offre d’affaires et les exigences légales dans votre marché choisi. Vous ne prenez pas de risques quand il s’agit de créer votre site Web, alors ne prenez pas de risques quand il s’agit de textes importants pour votre entreprise en ligne. Comme pour tout accord que vous concluez, il est certainement une bonne idée de consulter un expert juridique avant de publier des conditions d’utilisation obligatoires sur votre site Web. Pour commencer, nous vous suggérons de consulter les termes d’utilisation bien connus des générateurs que vous trouverez avec une recherche rapide. Assurez-vous de trouver un produit qui convient à votre marché et rappelez-vous que les conditions d’utilisation ne peuvent pas remplacer l’expertise d’un expert juridique.